Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par yool.education et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Yool.education se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Yschool. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
OBJET :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente des produits de la société Yschool, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme www.yool.education un service et une marque déposée par Yschool SARL.
Le site yool.education permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de yool.education. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Lors de l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.
Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Prestations et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous vous engagez à informer la Société sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Prestations et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte personnel sur le Site.
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
Ce délai dépendra du mode de paiement, effectué lors de la passation de commande. La confirmation de la commande et du paiement sera notifiée par e-mail au client.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Yschool au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée selon le moyen de paiement sélectionné.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Yschool qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Yschool et son établissement bancaire s’appliquent.
- Annulation par yool.education:
En cas d’annulation de cours de la part de YSCHOOL, il peut être proposé différentes solutions de remplacement voire le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne peut être versée.
- Annulation par l’étudiant :
A compter de la date de paiement de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. L’annulation de la commande ne peut être effectuée que si l’étudiant n’a assisté à aucun cours.
- Remboursement :
Le remboursement se fera soit par virement soit par remise de chèque. Le délai de remboursement sera exécuté dans un délai de 7 jours à compter de la date d’annulation de la commande.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de yool.education constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Yschool.
Yool.education n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Yool est une marque déposée par YSCHOOL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Les sources des informations diffusées sur le site yool.education sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site yool.education ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site yool.education ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site yool.education. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
YSCHOOL peut être amenée à prendre des photos et/ou vidéos des élèves, dans un but uniquement pédagogique. Toute autre utilisation ne peut se faire que moyennant l’accord du responsable légal de l’élève.
Les présentes CGU sont soumises à la loi marocaine. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca (Maroc), sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.
